Politique de traitement des données

  1. Politique de traitement des données

    Information au titre de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le RGPD 2016/679)

    1. Responsables du traitement et sous-traitants – art. 13, par. 1, point [a] [b] RGPD 2016/679

    Le responsable du traitement est D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale. En cette qualité, D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale est tenue de vous fournir les informations relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel et de vous faire connaître la liste à jour de tous les sous-traitants. La présente information vaut également pour les traitements effectués par les personnes qui accomplissent, pour le compte de D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale, les tâches de nature technique ou organisationnelle décrites au paragraphe 2.

    1. Finalités et modalités du traitement – art. 13, par. 1, point [c] [d]. Caractère de la fourniture des données

    Les données à caractère personnel visées par la présente information se rapportent à l’exercice d’activités économiques liées à la fourniture de services et sont, en règle générale, communiquées directement par la personne concernée. Ces données sont traitées par D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale aux fins suivantes :

    (i) activités de promotion, d’enseignement, de vulgarisation et d’éducation pour la valorisation du patrimoine culturel et environnemental, en particulier : – services logistiques et administratifs aux sociétaires ; – fourniture de supports technologiques ; – services pédagogiques, éducatifs, sportifs et de restauration destinés notamment aux mineurs : accueil avant et après l’école, activités extrascolaires et centres de loisirs ; – organisation et gestion de structures muséales et activités connexes ; – gestion de points de restauration, refuges, établissements balnéaires, installations sportives ; – activité de tour-opérateur, d’agence de voyages et services connexes ; – services technico-environnementaux, gestion et entretien de parcs et de sentiers et services connexes ; – accomplissement de tous les actes et opérations de nature immobilière, mobilière, commerciale, industrielle et financière nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, ou s’y rapportant directement ou indirectement ; – accomplissement de tous les actes et actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, y compris la constitution de fonds pour le développement technologique, la restructuration ou le renforcement de l’entreprise, et l’adoption de procédures de programmation pluriannuelle ;

    (ii) respect des obligations imposées par les lois, les règlements et le droit de l’Union européenne. Pour certains services, D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale fait appel à des personnes de confiance qui, en qualité de responsables du traitement autonomes ou, dans certains cas, de sous-traitants, accomplissent des tâches de nature technique ou organisationnelle telles que : la transmission, le transport et le tri de communications ; la fourniture de services administratifs et comptables, d’archivage de documents ; la fourniture de services d’acquisition, d’enregistrement et de traitement de données provenant de documents ou de supports fournis ou établis par les personnes concernées elles-mêmes.

    D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale et les personnes visées à l’alinéa précédent traitent les données à caractère personnel au moyen d’outils électroniques ou en tout cas automatisés, selon des logiques strictement liées aux finalités poursuivies et de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. La fourniture de vos données à caractère personnel est étroitement liée à l’établissement et à la gestion de la relation contractuelle, et votre refus peut entraîner – en fonction du lien entre la donnée et le service demandé – l’impossibilité pour D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale d’établir ou de poursuivre cette relation. Certaines données doivent en outre être communiquées par vous ou par des tiers en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

    1. Catégories de données traitées.

    Types de données traitées : – données ordinaires ; – données particulières et sensibles. En particulier, au regard des finalités décrites au paragraphe 2, D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale et les personnes auxquelles elle fait appel traitent vos données à caractère personnel relatives à : nom et prénom, adresse et autres éléments d’identification ; code fiscal ; coordonnées bancaires (par exemple l’IBAN), données extraites d’extraits du registre du commerce, données relatives à la santé, allergies, troubles cliniques et handicaps concernant des mineurs de moins de 16 ans. Dans l’exécution de la relation contractuelle, D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale et les personnes auxquelles elle fait appel ont besoin de traiter des données à caractère personnel que l’article 9 du règlement précité qualifie de « particulières », telles que : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données relatives à la santé, les données biomédicales. D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale recueille les données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans avec le consentement de l’un des parents. Si des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans venaient à être enregistrées involontairement sans l’autorisation des parents, D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale procéderait à leur effacement dans les meilleurs délais.

    1. Catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants – art. 13, par. 1, point [e] [f] RGPD 2016/679. Pour la poursuite des finalités exposées dans la présente information, D.A.F.N.E. Soc. Coop. a besoin de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers relevant des catégories suivantes :
    • les personnes qui accomplissent les tâches de nature technique et organisationnelle décrites au paragraphe 2 ;
    • les organes centraux et déconcentrés de l’administration publique ; les collectivités locales et leurs services ; les autorités et organes de surveillance et de contrôle, les autorités judiciaires, les autorités de sécurité publique ; les professionnels, les associations professionnelles, les intermédiaires bancaires et financiers.

    Les destinataires des communications décrites dans la présente information agissent en pleine autonomie, en qualité de responsables du traitement distincts ou, dans certains cas, ont été désignés par D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale comme sous-traitants. Leur liste, tenue à jour, est disponible auprès de D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale. Peuvent en outre prendre connaissance de vos données à caractère personnel, dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées, les personnes désignées par D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale comme sous-traitants. L’identité des sous-traitants désignés par D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale peut être connue selon les modalités indiquées au paragraphe 7 ci-après. Enfin, D.A.F.N.E. pourra prendre connaissance de vos données à caractère personnel dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées par d’autres responsables du traitement (tels que des écoles et des centres éducatifs) qui procéderont directement à la collecte de ces données ; la présente information vaudra dès lors information ultérieure. L’identité des sous-traitants désignés par D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale peut être connue selon les modalités indiquées au paragraphe 7 ci-après. Les données à caractère personnel traitées par D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale et par les personnes auxquelles elle fait appel ne font l’objet d’aucune diffusion.

    1. Modalités de traitement et durées de conservation des données à caractère personnel – art. 13, par. 2, point [a] RGPD 2016/679. Le traitement des données consiste en leur collecte, leur enregistrement, leur organisation, leur conservation et leur communication. Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur : – support informatique ; – support papier ; – par voie télématique (courriel, SMS, WhatsApp) et téléphonique ; dans le respect des règles de licéité, de légitimité, de confidentialité et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur. Les données à caractère personnel seront traitées aux fins visées au paragraphe 2 pendant toute la durée des relations contractuelles établies, et également par la suite, pour l’accomplissement de toutes les obligations légales, et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de l’établissement de la relation contractuelle, ou davantage dans les cas expressément prévus par la loi.

    6. Droits de la personne concernée – art. 13, par. 2, point [b] [c] [d] RGPD 2016/679 et règlement 679/2016. Nous vous informons que la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel confère aux personnes concernées la possibilité d’exercer des droits spécifiques. En particulier, chaque personne concernée dispose :

      1. du droit d’accès, expressément prévu par l’article 15 du règlement 679/2016, c’est-à-dire la possibilité d’accéder à toutes les informations à caractère personnel la concernant ;
      2. du droit de rectification, expressément prévu par l’article 16 du règlement 679/2016, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir sans retard injustifié la mise à jour des données à caractère personnel inexactes la concernant ;
      3. du droit à l’oubli, expressément prévu par l’article 17 du règlement 679/2016, consistant dans le droit à l’effacement des données à caractère personnel la concernant ;
      4. du droit à la limitation du traitement lorsque l’un des cas prévus par l’article 18 du règlement 679/2016 est réuni ;
      5. du droit à la portabilité des données, expressément prévu par l’article 20 du règlement 679/2016, c’est-à-dire le droit d’obtenir ses données dans un format interopérable et/ou le droit de les voir transmises à un autre responsable du traitement sans que D.A.F.N.E. Soc. Coop. y fasse obstacle ;
      6. du droit de retirer son consentement à tout moment, expressément prévu par l’article 7 du règlement 679/2016 ;
      7. du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en cas de violation dans le traitement des données, au sens de l’article 77 du règlement 679/2016 ;
      8. du droit de former un recours juridictionnel en cas de traitement illicite des données, y compris contre les décisions prises par l’autorité de contrôle, au sens de l’article 78 du règlement 679/2016 ;
    1. Modalités d’envoi des demandes.

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel visées par la présente information est D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale, vico del Fico 82R-84R – 16128 Gênes, courriel : info@dafnet.it. Les demandes relatives à l’identité des autres sous-traitants désignés par D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale ainsi que les demandes visées au paragraphe 6 ci-dessus peuvent être formulées et adressées par écrit, par courrier électronique à l’adresse dafnet@pec.it ou info@dafnet.it, ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception à D.A.F.N.E. Soc. Coop. Impresa Sociale, vico del Fico 82R-84R – 16128 Gênes. La liste complète des sous-traitants désignés par D.A.F.N.E. Soc. Coop. peut être demandée par courrier électronique à l’adresse dafnet@pec.it ou info@dafnet.it

     

    1. Caractère de la fourniture des données à caractère personnel et conséquences d’un éventuel refus de répondre – art. 13, par. 2, point [e] [f] RGPD 2016/679. La fourniture des données à caractère personnel est facultative. Un éventuel refus de les fournir entraîne l’impossibilité d’exécuter les activités énumérées au paragraphe

     

    En ce qui concerne vos données, il n’existe aucun processus décisionnel automatisé, ni aucun traitement impliquant votre profilage.